Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Ces CGV définissent les conditions de vente des licences BATIA CENTER™ (abonnement mensuel/annuel) et des points BATIA ENGINEERING™ (packs prépayés). Tarifs transparents, paiement sécurisé, support inclus selon votre édition.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de licences BATIA CENTER™ et de points BATIA ENGINEERING™ réalisées par NDIAYE auprès de ses Clients professionnels.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.
Édition ESS : 480 € HT/utilisateur/an (≈ 40 €/mois)
Édition PRO : 720 € HT/utilisateur/an (≈ 60 €/mois)
Édition ULT : 1 080 € HT/utilisateur/an (≈ 90 €/mois)
Les modules ENGINEERING™ consomment des points selon la complexité de l'étude. Les points sont vendus en packs prépayés sans date d'expiration.
Consommation indicative :
La consommation exacte dépend de la complexité réelle du projet (nombre de niveaux, surfaces, contraintes sismiques, matériaux, etc.). Les valeurs ci-dessus sont des moyennes indicatives.
Packs de points disponibles :
Les tarifs affichés sur batia.io/tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20% en France métropolitaine) sera ajoutée sur la facture finale.
NDIAYE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la souscription pour toute la durée de l'engagement en cours.
Paiement sécurisé : Les paiements en ligne sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). BATIA™ ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Pour les professionnels (clients BtoB) : Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Garantie satisfait ou remboursé : BATIA™ offre néanmoins une période d'essai gratuit de 10 jours (CENTER™ + 200 points offerts) permettant de tester la plateforme sans engagement.
Les services BATIA™ étant exclusivement fournis en ligne (SaaS), il n'y a pas de livraison physique. L'accès aux services est immédiat dès validation du paiement :
Le Client s'engage à :
NDIAYE s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée notifiée 48h à l'avance).
Les modules ENGINEERING™ sont développés en conformité avec les normes techniques en vigueur au moment de leur mise en ligne. BATIA™ conçoit, calcule et met en œuvre avec l'intégralité des 10 Eurocodes structuraux (EC0 à EC9) : bases de calcul (EC0), actions (EC1), béton (EC2), acier (EC3), mixte acier-béton (EC4), bois (EC5), maçonnerie (EC6), géotechnique (EC7), sismique (EC8), aluminium (EC9).
En complément, BATIA™ intègre les Documents Techniques Unifiés (DTU) et les avis techniques CSTB pour les matériaux innovants. La plateforme assure une veille active sur les Eurocodes 2027 (nouvelle génération) pour garantir une mise à jour rapide dès leur publication officielle.
Autres référentiels intégrés : RE2020 (réglementation environnementale), normes AFNOR (NF P, NF EN), missions géotechniques G0 à G5, Géorisques (BRGM), Loi ELAN (zones argileuses), réglementations parasismiques.
BATIA™ est un outil d'aide à la décision. Le Client reste responsable de la validation finale de ses études et calculs. La responsabilité de NDIAYE est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Niveaux de support selon l'édition :
Contact : [email protected] ou +33 (0)9 81 18 22 21
Les points achetés sont valables sans limitation de durée et ne font pas l'objet de renouvellement automatique.
En cas de défaut de paiement après relance (délai de 15 jours), NDIAYE se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation complète.
NDIAYE peut résilier immédiatement le contrat sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave aux CGU/CGV (usage frauduleux, atteinte à la sécurité, non-paiement persistant).
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
La plateforme BATIA™, son code source, ses algorithmes et bases de données sont la propriété exclusive de NDIAYE. Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il crée via BATIA™ (projets, plans, rapports).
NDIAYE ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'hébergeur tiers, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de NDIAYE (La Bazoge, Pays de la Loire).
NDIAYE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
NDIAYE
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)9 81 18 22 21
Adresse : La Bazoge, Pays de la Loire, France