Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Entrée en vigueur : 25 janvier 2026

Important : L'utilisation de la plateforme BATIA™ implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services BATIA™.

1. Définitions

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des Utilisateurs de la plateforme BATIA™, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés.

Ces CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs, qu'ils soient en période d'essai gratuit ou titulaires d'un abonnement payant.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la plateforme BATIA™ impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

4. Inscription et création de compte

4.1 Conditions d'inscription

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur s'engage à :

L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Description des services

5.1 BATIA CENTER™ (SaaS)

Plateforme de gestion, coordination et gouvernance pour bureaux d'études. Trois éditions :

5.2 BATIA ENGINEERING™ (Modules métier)

Modules de calcul technique consommant des points. Quatre familles :

Prérequis : Un abonnement CENTER™ actif est obligatoire pour utiliser les modules ENGINEERING™.

6. Accès aux services

6.1 Disponibilité

BATIA™ s'engage à fournir un accès 24h/24, 7j/7 à la plateforme, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou d'interventions d'urgence notifiées par email 48h à l'avance (sauf cas d'urgence).

Objectif de disponibilité : 99,5% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée).

6.2 Prérequis techniques

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser BATIA™ conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

7.2 Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des contenus (projets, fichiers, données) qu'il importe, crée ou stocke sur BATIA™. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires et s'engage à ne pas diffuser de contenus :

8. Propriété intellectuelle

8.1 Propriété de BATIA™

La plateforme BATIA™, son code source, sa structure, ses algorithmes, ses bases de données, ses graphismes et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de NDIAYE. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

8.2 Licence d'utilisation

NDIAYE concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation de BATIA™, limitée à la durée de son abonnement et strictement réservée à son usage professionnel interne.

8.3 Propriété des données Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée via BATIA™ (projets, plans, rapports, notes de calcul). NDIAYE ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage à ne pas les exploiter commercialement.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Responsabilité de BATIA™

BATIA™ met tout en œuvre pour fournir un service de qualité conforme aux normes techniques en vigueur (Eurocodes, DTU, RE2020). Toutefois :

9.2 Garanties

BATIA™ garantit que :

9.3 Exclusions de garantie

BATIA™ ne garantit pas :

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

11. Suspension et résiliation

11.1 Suspension par BATIA™

BATIA™ se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

Toute suspension sera notifiée par email avec un délai de régularisation de 7 jours (sauf fraude avérée).

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou par email à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (pas de remboursement au prorata).

11.3 Effets de la résiliation

12. Modifications des CGU

BATIA™ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de NDIAYE.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)9 81 18 22 21
Adresse : NDIAYE, [Adresse à compléter]